Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification de la société
Le présent site est édité par :
186 BZH – L’ORIENT SAS
91506379600014
Siège social : 19 RUE PAUL GUIEYSSE 56600 LANESTER
Adresse e-mail : contact[Arobase]186bzh.com
Le site internet est hébergé par : O2switch
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de 186 BZH et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet www.186bzh.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
186 BZH propose à la vente des vêtements et chaussures fabriqués en Bretagne, comprenant notamment des jeans, t-shirts et sneakers.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations de couleur, de coupe ou de matière peuvent exister en fonction des séries de fabrication ou de l’affichage des écrans des utilisateurs.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site au moment de la commande. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
186 BZH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site internet en suivant le processus de commande en ligne.
Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au client, qui doit vérifier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail.
186 BZH se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (cartes bancaires, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés. 186 BZH n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indicatifs sont précisés lors de la commande.
186 BZH ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
En cas d’erreur d’adresse de la part du client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail ou via le formulaire de contact.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes et l’emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception des produits retournés.
Article 9 – Garantie légale
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client devra en informer 186 BZH dans les meilleurs délais.
Article 10 – Responsabilité
186 BZH ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés, d’un usage inapproprié ou non conforme à leur destination.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design…) sont la propriété exclusive de 186 BZH et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Article 13 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Mise à jour le 5 juin 2025